amis chasseurs pêcheurs et trappeurs

Forum de discussions amicales sur la chasse, la pêche et le trappage etc.....
 
PortailPortail  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
serge22
Lièvre
Lièvre
avatar

Messages : 20
Date d'inscription : 27/02/2015
Age : 66

MessageSujet: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Lun 23 Mar - 21:01

La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule.
Alors que la loi adoptée par le gouvernement Harper pour abolir le registre prévoyait sa destruction, Québec s'y est opposé, affirmant vouloir mettre sur pied son propre registre en se basant sur les informations fédérales.
La province a contesté la loi en cour pour préserver la partie du registre portant sur les propriétaires d'armes québécois.
En septembre 2012, une décision de la Cour supérieure du Québec donnait raison à la province, mais a été infirmée par la Cour d'appel.
En novembre 2013, la Cour suprême a accepté de recevoir l'appel de Québec et a ordonné que les enregistrements fédéraux soient préservés jusqu'à ce qu'elle rende une décision.
Les informations sur les armes du reste du pays ont toutes été détruites. Alors que la Cour supérieure concluait que le gouvernement fédéral ne pouvait prendre la décision unilatérale de détruire les données, les juges d'appel ont trouvé des erreurs dans le raisonnement.
Ils ont notamment affirmé que le gouvernement fédéral était en droit de gérer ses enregistrements comme il le jugeait bon.
Devant la Cour suprême du Canada, Ottawa a fait valoir que les données avaient été collectées et gardées sous le contrôle unique du registraire des armes à feu, un fonctionnaire fédéral.
« Québec n'a aucun droit sur les enregistrements et ne peut demander leur transfert afin de créer un registre provincial tel qu'il juge bon », disait le mémoire du fédéral.
Revenir en haut Aller en bas
Panache001
Admin
Admin
avatar

Messages : 63863
Date d'inscription : 31/12/2009
Age : 63
Localisation : Ste-Anne-Des-Monts(Gaspésie)

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 4:24

Merci pour info
hate de voir

_________________
"La patience rapportera un jour"

PANACHE 001
Revenir en haut Aller en bas
Mike67
Modérateur
Modérateur
avatar

Messages : 62086
Date d'inscription : 01/01/2010
Age : 50
Localisation : Québec,Beauport Pêche Manic-5

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 5:35

Merci pour l'info serge22 ! yessss

Bien hâte de voir la suite. Question

_________________
Salut à tous le monde du forum!!!

Mike67
Revenir en haut Aller en bas
Mon Oncle Cigare
Admin
Admin
avatar

Messages : 75358
Date d'inscription : 29/12/2009
Age : 68
Localisation : Estrie

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 6:35

sunny  Merci Serge pour cette info .....bien hâte moi aussi de voir comment ça va finir ce règlement ....je ne crois pas qu'enregistrer les armes des chasseurs empêchera les bandits de tuer du monde s'ils le désirent ! cheers

Par contre les armes se doivent d'être bien entreposer et pas à la portée de tous ! lol!

Bine sûr vu que ces données d'enregistrements d'armes avaient déjà été faites ....ça aurait bien simple d'en faire le transfert du fédéral au provincial ! lire

_________________
Gardons nous du bon temps pour nous , mais sans oublier nos proches !
Revenir en haut Aller en bas
BOB-BINE
Orignal
Orignal
avatar

Messages : 4878
Date d'inscription : 07/09/2010
Age : 63
Localisation : ESTRIE

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 7:02

rendeer rendeer

MERCI SERGE 22 POUR LES RENSEIGNMENTS....ON ATTEND DE VOIR LA SUITE
sunny
MERCI POUR TES BONS SOUHAITS....
Café
Revenir en haut Aller en bas
Ouragan
V.I.P.
V.I.P.
avatar

Messages : 20869
Date d'inscription : 09/01/2010
Age : 51
Localisation : Lac-Etchemin

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 7:41


Merci Serge22 pour l'info, moi aussi j'ai bien hâte de voir ce que ça va donner, je n'ai rien contre la fait que le registre reste en fonction. Le hic est que notre bon gouvernement québécois va se servir de ça pour venir en chercher encore plus dans nos poches. Par contre il dorment au gaz,ils ne se souviennent pas du prix que ça coûte pour instaurer et maintenir un tel registre.
Revenir en haut Aller en bas
BOB-BINE
Orignal
Orignal
avatar

Messages : 4878
Date d'inscription : 07/09/2010
Age : 63
Localisation : ESTRIE

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 7:46

[quote="Ouragan"]
Merci Serge22 pour l'info, moi aussi j'ai bien hâte de voir ce que ça va donner, je n'ai rien contre la fait que le registre reste en fonction. Le hic est que notre bon gouvernement québécois va se servir de ça pour venir en chercher encore plus dans nos poches. Par contre il dorment au gaz,ils ne se souviennent pas du prix que ça coûte pour instaurer et maintenir un tel registre.[/quote

applaudir applaudir
Revenir en haut Aller en bas
marclau
Wapiti
Wapiti
avatar

Messages : 2740
Date d'inscription : 31/12/2009
Age : 69
Localisation : Thetford Mines

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 7:48

Le Quebec il faut qu'il fasse autrement des autres provinces
et Couillard sa vas lui donner des votes ,c'est seulements des votes qui
comptes pour eux .
en tous cas j'espere moi aussi que ca passeras pas
c'est pas l,arme qui est dangereuse mais le pas de cervelle qui est en arriere de l,arme
Revenir en haut Aller en bas
serge22
Lièvre
Lièvre
avatar

Messages : 20
Date d'inscription : 27/02/2015
Age : 66

MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   Mar 24 Mar - 22:03

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative   

Revenir en haut Aller en bas
 
La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême
» elle perd en cour suprême contre la fédération
» Aulnay tous les Vendredi soir !
» enfin un vrai cours d'equitation...vendredi !
» cour de kite surf en alsace

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
amis chasseurs pêcheurs et trappeurs  :: Chroniques de chasse !-
Sauter vers: