| La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative | |
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serge22 Lièvre
Messages : 23 Date d'inscription : 27/02/2015 Age : 72
| Sujet: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Lun 23 Mar - 21:01 | |
| La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative de Québec de préserver une partie du défunt registre des armes d'épaule. Alors que la loi adoptée par le gouvernement Harper pour abolir le registre prévoyait sa destruction, Québec s'y est opposé, affirmant vouloir mettre sur pied son propre registre en se basant sur les informations fédérales. La province a contesté la loi en cour pour préserver la partie du registre portant sur les propriétaires d'armes québécois. En septembre 2012, une décision de la Cour supérieure du Québec donnait raison à la province, mais a été infirmée par la Cour d'appel. En novembre 2013, la Cour suprême a accepté de recevoir l'appel de Québec et a ordonné que les enregistrements fédéraux soient préservés jusqu'à ce qu'elle rende une décision. Les informations sur les armes du reste du pays ont toutes été détruites. Alors que la Cour supérieure concluait que le gouvernement fédéral ne pouvait prendre la décision unilatérale de détruire les données, les juges d'appel ont trouvé des erreurs dans le raisonnement. Ils ont notamment affirmé que le gouvernement fédéral était en droit de gérer ses enregistrements comme il le jugeait bon. Devant la Cour suprême du Canada, Ottawa a fait valoir que les données avaient été collectées et gardées sous le contrôle unique du registraire des armes à feu, un fonctionnaire fédéral. « Québec n'a aucun droit sur les enregistrements et ne peut demander leur transfert afin de créer un registre provincial tel qu'il juge bon », disait le mémoire du fédéral. | |
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Panache001 Admin
Messages : 71427 Date d'inscription : 31/12/2009 Age : 69 Localisation : Ste-Anne-Des-Monts(Gaspésie)
| Sujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Mar 24 Mar - 4:24 | |
| Merci pour info hate de voir _________________ "La patience rapportera un jour"
PANACHE 001
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Mike67 Modérateur
Messages : 70321 Date d'inscription : 01/01/2010 Age : 56 Localisation : Québec,Beauport Pêche Manic-5
| Sujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Mar 24 Mar - 5:35 | |
| Merci pour l'info serge22 ! Bien hâte de voir la suite. _________________ Salut à tous le monde du forum!!!
Mike67
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Mon Oncle Cigare Admin
Messages : 100926 Date d'inscription : 29/12/2009 Age : 74 Localisation : Estrie
| Sujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Mar 24 Mar - 6:35 | |
| Merci Serge pour cette info .....bien hâte moi aussi de voir comment ça va finir ce règlement ....je ne crois pas qu'enregistrer les armes des chasseurs empêchera les bandits de tuer du monde s'ils le désirent ! Par contre les armes se doivent d'être bien entreposer et pas à la portée de tous ! Bine sûr vu que ces données d'enregistrements d'armes avaient déjà été faites ....ça aurait bien simple d'en faire le transfert du fédéral au provincial ! _________________ Gardons nous du bon temps pour nous , mais sans oublier nos proches !
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BOB-BINE Orignal
Messages : 5322 Date d'inscription : 07/09/2010 Age : 70 Localisation : ESTRIE
| Sujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Mar 24 Mar - 7:02 | |
| :rendeer: :rendeer: MERCI SERGE 22 POUR LES RENSEIGNMENTS....ON ATTEND DE VOIR LA SUITE MERCI POUR TES BONS SOUHAITS.... | |
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Ouragan V.I.P.
Messages : 31203 Date d'inscription : 09/01/2010 Age : 57 Localisation : Lac-Mégantic
| Sujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Mar 24 Mar - 7:41 | |
| Merci Serge22 pour l'info, moi aussi j'ai bien hâte de voir ce que ça va donner, je n'ai rien contre la fait que le registre reste en fonction. Le hic est que notre bon gouvernement québécois va se servir de ça pour venir en chercher encore plus dans nos poches. Par contre il dorment au gaz,ils ne se souviennent pas du prix que ça coûte pour instaurer et maintenir un tel registre.
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BOB-BINE Orignal
Messages : 5322 Date d'inscription : 07/09/2010 Age : 70 Localisation : ESTRIE
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marclau Wapiti
Messages : 3253 Date d'inscription : 31/12/2009 Age : 75 Localisation : Thetford Mines
| Sujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Mar 24 Mar - 7:48 | |
| Le Quebec il faut qu'il fasse autrement des autres provinces et Couillard sa vas lui donner des votes ,c'est seulements des votes qui comptes pour eux . en tous cas j'espere moi aussi que ca passeras pas c'est pas l,arme qui est dangereuse mais le pas de cervelle qui est en arriere de l,arme | |
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serge22 Lièvre
Messages : 23 Date d'inscription : 27/02/2015 Age : 72
| Sujet: Re: La Cour suprême rendra vendredi sa décision sur la tentative Mar 24 Mar - 22:03 | |
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