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 Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches - Les lacs et...

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Mike67
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Messages : 59399
Date d'inscription : 01/01/2010
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MessageSujet: Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches - Les lacs et...   Jeu 7 Mar - 18:47

Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches - Les lacs et les cours d'eau, des milieux vivants et protégés

MRNF

CHARNY, le 6 mars 2013 - Au cours de l'année 2012, à la suite de plusieurs inspections et enquêtes visant à assurer la protection des lacs et des cours d'eau, les agents de protection de la faune du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) ont constaté des infractions en matière de travaux dans l'habitat du poisson, lesquelles ont mené à des condamnations

M. Serge Gagné, propriétaire de la Ferme Limerick de Saint-Sylvestre, a été condamné à une amende de 10 000 $ pour avoir prélevé l'équivalent de 18 voyages de camion de gravier de la rivière Filkars.

La compagnie Versant de Charlevoix inc. a aussi été reconnue coupable d'avoir effectué du remblayage dans le fleuve Saint-Laurent. Cette compagnie a été condamnée à payer une amende de 15 000 $ et à verser une somme supplémentaire de 5 000 $ à la Fondation de la faune du Québec.

La compagnie d'excavation 9002-7210 inc., propriété de M. Éric Tremblay, a aussi été condamnée pour avoir effectué des travaux de remblayage et, en conséquence, à payer une amende de 5 000 $.

Il importe de bien se renseigner auprès des autorités responsables dès la phase de planification des travaux. Les interventions qui pourraient modifier les rives et les lits des lacs et des cours d'eau ainsi que l'habitat du poisson sont étroitement surveillées par les ministères et les municipalités. Lorsque des infractions aux lois sont constatées, des amendes sont imposées aux contrevenants qui peuvent aussi devoir payer les coûts de restauration de l'habitat endommagé du poisson.

Rappelons qu'en plus de la Loi sur la qualité de l'environnement, le MDDEFP est responsable de l'application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et du Règlement sur les habitats fauniques. Ces règlements prévoient clairement que, dans certaines circonstances, les citoyens doivent obtenir une autorisation du Ministère avant d'effectuer certains travaux dans l'habitat du poisson, et ce, aussi bien sur des terres publiques que sur des terres privées.

Avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit dans les habitats aquatiques, communiquez avec la Direction de l'expertise de la Capitale-Nationale du MDDEFP au 418 643-4680 et au 418 832-7222, pour celle de la Chaudière-Appalaches. En ce qui concerne les règlements municipaux, communiquez avec la municipalité visée pour connaître la réglementation municipale relative aux rives des lacs et des cours d'eau et vérifiez si en plus des autorisations gouvernementales un permis municipal est requis.

Si vous constatez que des travaux sont réalisés illégalement dans l'habitat du poisson, communiquez avec la ligne sans frais de SOS Braconnage au 1 800 463-2191 ou au bureau de la protection de la faune le plus près. Ce service est confidentiel.

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Mike67
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MessageSujet: Re: Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches - Les lacs et...   Jeu 7 Mar - 19:12


Merci Mike pour l'info
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